Le Règlement intérieur

Règlement intérieur modifié le 3 Octobre 2016

Par admin gustaveflaubert, publié le jeudi 17 avril 2014 10:05 - Mis à jour le jeudi 20 octobre 2016 14:35

PRÉAMBULE :

Toute vie collective suppose l’adhésion de chacun à un règlement qui détermine ses droits et ses devoirs, dans le respect de la personne et du travail d’autrui, contribuant ainsi à développer le sens des responsabilités tant individuelles que collectives.

 

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toutes les formes de violence psychologique, physique ou morale.

 

Discuté et adopté en Conseil d’Administration, révisable chaque année, le présent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement qui s’appliquent à tous les élèves. La charte des règles de civilité du collégien annexée au présent règlement reprend ses principaux éléments et fixe les attitudes qui permettent les conditions du « vivre ensemble » au collège.

         

I - LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

 

1) L’organisation et le fonctionnement du collège

L’établissement est normalement ouvert aux élèves de 08h15 à 17h15 (et de 8h15 à 12h30 le mercredi matin). A l’intérieur du collège, les déplacements doivent s’effectuer dans le calme, sans courir ni crier.

Les séances de cours de 55 minutes sont entrecoupées par des interclasses et deux récréations de 15 minutes, à 10h25 et à 14h45. Durant les récréations et sur le temps de la pause méridienne (11h35-13h50), l’accès aux couloirs est interdit aux élèves, sauf prise en charge par un adulte de l’établissement.

Au début de chaque demi-journée (8h25, 12h50) les élèves se rangeront dans la cour avant d’être pris en charge par leur professeur pour rejoindre leur salle de classe.

Pendant les heures de cours, la sortie d’un élève de la classe doit demeurer exceptionnelle. Elle se fait sous l’entière responsabilité de l’adulte en charge des élèves, qui délivrera à celui-ci un billet de circulation.

 

2) L’organisation et le suivi des études

Le contenu et les horaires des cours, qu’il s’agisse des enseignements obligatoires ou facultatifs (options, section de langue) sont fixés par des instructions officielles et nationales. Dans chacune des disciplines, les élèves sont évalués sous différentes formes (interrogation de connaissances, devoir, prestation orale, travail personnel, examen blanc…). Les résultats de ces évaluations, le suivi de l’acquisition du Socle Commun de Compétences et Connaissances ainsi que le cahier de texte de la classe sont consultables sur le logiciel de note de l’établissement : l’identifiant et le code d’accès de chaque élève et de chaque parent sont communiqués en début d’année. Les enseignants veilleront à renseigner régulièrement ce logiciel. 

Les familles reçoivent à la fin de chaque trimestre  un bulletin individuel qui mentionne la moyenne dans chaque discipline, la moyenne de la classe, l’appréciation de chaque professeur et l’appréciation générale émise en conseil de classe. Le conseil de classe peut souligner par une mention spéciale inscrite sur le bulletin (encouragements, compliments, félicitations) toute dynamique positive de l’élève qu’il s’agisse de son comportement, de ses résultats ou de son implication dans la vie de l’établissement. La proposition du conseil de classe concernant l’orientation de l’élève sera mentionnée sur le bulletin du 3ème trimestre. Si, du fait de l’absence de l’élève à un ou plusieurs devoirs, le professeur estime qu’il n’est pas en mesure de l’évaluer valablement pour le trimestre, il portera la mention « non évaluable » à la place de la moyenne sur le bulletin trimestriel.

Le collège met aussi en place des dispositifs d’accompagnement qui ont pour objectif d’accroitre la réussite scolaire. Ces dispositifs, inscrits à l’emploi du temps des classes, peuvent prendre différentes formes (accompagnement, P.P.R.E., aide aux devoirs, heure de vie de classe…) ; la présence des élèves concernés y est obligatoire.

 

 

3) L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement

- Le carnet de correspondance est l’outil indispensable de liaison entre le collège et la famille : l’élève doit impérativement l’avoir au quotidien. En cas de perte, l’élève devra en racheter un auprès de l’intendance.

- La présence des élèves au collège est obligatoire pour tous les cours inscrits à l’emploi du temps de la classe. Le régime des entrées et  sorties de l’établissement varie selon le régime des élèves :

  • pour les externes : ils entrent au collège pour le premier cours de la demi-journée et sortent après le dernier cours de la demi-journée,
  • pour les demi-pensionnaires : ils entrent au collège pour le premier cours de la journée et sortent après le dernier cours de la journée. Ils ont obligation de déjeuner au collège, même si aucun cours n’est prévu durant une demi-journée, sauf demande écrite des parents.

Les parents indiquent en début d’année s’ils autorisent ou non à sortir plus tôt lorsque l’emploi du temps est modifié. Les élèves qui utilisent le transport scolaire du matin doivent obligatoirement rentrer dans le collège à 8h25, qu’ils aient cours ou non. Une demande exceptionnelle de sortie doit être établie par écrit sur le carnet de correspondance, datée et signée par le responsable légal de l'élève qui devra venir chercher son enfant le jour concerné et signer une décharge.

Les élèves doivent être ponctuels. Tout élève en retard devra se présenter au bureau de la Vie Scolaire, muni de son carnet de correspondance ; il ne sera pas admis en cours par son professeur, sans un visa de contrôle. L’élève retardataire pourra être envoyé en permanence afin de ne pas perturber le cours. Les retards répétés ou délibérés seront l’objet d’une mesure disciplinaire.

L’appel est fait, à chaque heure de cours, par le professeur puis transmis à la vie scolaire. Lors d’une d’absence, la famille doit le jour même prévenir l’établissement pour la signaler, sinon l'établissement enverra par courrier un avis d'absence. A son retour et avant de rentrer en classe, l'élève se présentera au service de la Vie Scolaire avec le billet d’absence renseigné sur le carnet de correspondance par le responsable légal. Si cette démarche n’est pas respectée, l’élève ne pourra pas être admis à rentrer en cours. C'est au CPE que revient la responsabilité d'apprécier la validité et le sérieux des justificatifs d'absences. Dans le cas contraire, ou pour toute absence injustifiée, les élèves pourront être sanctionnés. Les élèves sont tenus de récupérer le contenu des cours réalisés pendant leur absence. En cas d'absence d'un professeur ou d'existence d'un creux dans l'emploi du temps, ils seront placés sous la responsabilité du CPE qui les dirigera vers l’étude ou un autre lieu contrôlé.

- Le casier : le casier est un espace personnel confié à chaque élève pour une année scolaire. Il lui appartient d'en assurer la fermeture. L'établissement se réserve un droit d'ouverture des casiers, qui restent la propriété de l'établissement. L'accès aux casiers des élèves est réglementé par des horaires affichés. Les cartables ou sacs ne doivent en aucun cas être laissés au sol ; ils seront enlevés le cas échéant.

- Demi-pension : Les élèves inscrits à la demi-pension doivent obligatoirement y déjeuner tous les midis. Tout changement de régime « DP, externe » devra faire l’objet d’un courrier des parents 15 jours avant le début du trimestre. Les factures de demi-pension sont  forfaitaires et payables par trimestre et par avance (octobre, février, avril). Tout trimestre commencé est dû, sauf raison majeure (maladie, changement de domicile etc...). En cas de maladie, la remise d’ordre ne peut être sollicitée que pour une absence supérieure à 7 jours consécutifs, non compris les petites vacances ; un certificat médical doit être joint à cette demande. Les demi-pensionnaires sont titulaires d’un badge personnel - pour la durée de leur scolarité - qui donne accès au service de restauration. En cas de perte, le remplacement de ce badge sera facturé à la famille.

- Infirmerie : L’infirmière scolaire est présente certains jours. Elle assure des missions de prévention et de suivi des élèves. Aucun médicament ne doit être laissé à la libre disposition des élèves. Tout traitement doit être pris à l’infirmerie après présentation d’une ordonnance. Dans l’intérêt des élèves, les familles sont invitées à faire connaître à l’infirmière ou à l’assistant sociale tout problème médical, toute difficulté rendant nécessaire une surveillance ou une intervention rapide.

- Centre de Documentation et d’Information (CDI) : Lors de la pause méridienne, 5 possibilités d’accès sont offertes aux élèves toutes les demi-heures à partir de 11h35 ; les élèves doivent alors se ranger devant le bureau de la CPE avant qu’on vienne les chercher.

- Education physique et sportive (EPS) : une tenue adéquate est exigée (survêtement, short, chaussures de sport). Les séances d’Education Physique et de plein air sont obligatoires : à ce titre, la participation de tous les élèves, dont ceux en situation d’handicap, est recherchée. Il ne peut y avoir de dispense. Néanmoins, des élèves peuvent être excusés par la famille pour une séance. Au delà, il convient de fournir un certificat médical, formulaire réglementaire, précisant les aptitudes partielles des élèves. Dans tous les cas, l’élève doit se présenter auprès de son professeur d’EPS qui décidera de sa participation au cours en épreuve aménagée ou de son renvoi vers le service de vie scolaire.

 

4) Tenue et comportement

On attend des élèves une attitude correcte, responsable et non violente, en tout point conforme avec les principes affichés dans la « Charte des règles de civilités du collégien » annexée à la suite du présent règlement.

- Tenue vestimentaire : les élèves doivent garder une tenue propre et décente et un comportement correct. Le port de signes ou de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit de même que le port de tenues qui visent à dissimuler le visage.

- Tabac : il est strictement interdit de fumer dans le collège.

- Usage des téléphones portables : pendant les récréations et sur la période méridienne, l’usage des téléphones portables est toléré dans la cour et sous le préau mais formellement interdit à l’intérieur des bâtiments. Pendant les cours (ou toute autre activité pédagogique ou éducative), les téléphones portables doivent être éteints et rangés. Leur utilisation intempestive entrainera sa confiscation, et sera remis à la Direction. Tout téléphone portable confisqué sera exclusivement remis au responsable légal par la direction.  De même, l’usage du portable ne doit pas perturber la communication entre la famille et le collège : ainsi, en cas d’incident, tout élève est tenu d’avertir prioritairement un adulte de l’établissement qui entrera éventuellement en contact avec sa famille.

- Technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) : l’accès aux sites internet via le serveur académique fait partie des pratiques régulières des élèves dans le cadre des cours et pour leurs recherches scolaires personnelles. Cette utilisation a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. C’est dans ce cadre que chaque élève et sa famille devront signer à la rentrée une charte qui définit les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique. Son non-respect exposerait tout élève à des mesures disciplinaires et éventuellement, à des poursuites pénales, conformément à la loi.

 

5) Respect des règles de sécurité

La sécurité de tous dépend donc de l’attitude de chacun. Les atteintes volontaires aux conditions de sécurité constituent une faute grave.

  •  Exercices de prévention : l’établissement organise en cours d’année scolaire des exercices d’évacuation incendie et de confinement auxquels les élèves doivent participer dans le respect des consignes de sécurité et des procédures.
  • Intrusion de personnes étrangères à l’établissement : Toute personne étrangère à l’établissement est tenue de se présenter à l’accueil et signer le registre. L’intrusion dans l’enceinte de l’établissement est passible de poursuites judiciaires.
  • Dégradations : toute dégradation volontaire de matériel ou de manuel fera l'objet d'un remboursement par le responsable de l'élève en tenant compte de l'état de vétusté.
  • Objets dangereux : L’entrée d’objets dangereux pour les personnes ou pour les biens est interdite. Ils pourront donc être saisis par un membre du personnel. Les élèves concernés sont passibles de sanctions. Des poursuites peuvent être engagées contre eux ou leurs familles.
  • Chewing-gums : La consommation de chewing-gums et de sucettes à bâtonnets n'est pas autorisée dans l'enceinte de l'établissement.
  • Assurance : Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance, responsabilité civile, chef de famille et invalidité. Cette assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives (voyage scolaire…)

 

 

II - L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

 

1) Les modalités d’exercice de ces droits

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs.

Les droits individuels : l’école doit permettre à l’élève d’acquérir un savoir et de construire sa personnalité. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect des autres.

Les droits collectifs : le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Chaque classe élit en début d’année scolaire deux délégués, en privilégiant la notion de parité. Les délégués sont les interprètes de leurs camarades auprès des adultes de l’établissement pour toutes questions relatives à l’organisation du travail scolaire et à la vie dans l’établissement. Un conseil des délégués est réuni une fois par trimestre pour recueillir les avis et propositions des élèves. Pour la mise en œuvre de ces droits, le chef d’établissement favorisera l’accès aux panneaux d’affichage et à la mise en disposition de locaux de réunion.  

 

2) Les obligations

L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève à être présent en cours et lors des dispositifs d’accompagnement, à  respecter les horaires définis par l’emploi du temps, à être en possession de son matériel scolaire (dont le carnet de correspondance) et participer au travail scolaire et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative qui met la notion de respect au cœur de son fonctionnement, aussi bien dans les relations entre élèves que dans celles entre élèves et adultes. Les propos ou comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap sont formellement proscrits. Les différentes formes de violence (violences verbales, physiques, rackets, brimades, harcèlements y compris celui par le biais d’internet) feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Le respect du cadre de vie, des biens communs et des biens appartenant à autrui est aussi une obligation faite à chacun.

 

III - LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

 

1) Les principes généraux

Le régime des sanctions ci-dessous vise donc les élèves qui ne respecteraient pas aux obligations précisées ci-dessus. Le régime des sanctions doit respecter les principes généraux du droit, à savoir :

  • le principe de légalité qui implique que les fautes et sanctions soient définies et les procédures respectées
  • le principe du contradictoire : sauf nécessité imposée par l’urgence ou les circonstances, il importe de dialoguer avec l’élève et sa famille qui doit être informée et éventuellement entendue avant qu’une sanction ne soit décidée.
  • le principe d’adaptation et de la proportionnalité de la sanction à la faute commise.
  • le principe de l’individualisation qui proscrit les sanctions collectives et implique que l’on tienne compte du profil de l’élève (âge, antécédents disciplinaires, situation particulière…)

Toute sanction doit avoir pour finalité :

  • d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de susciter chez lui une prise de conscience du manquement ou de la faute
  • de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité

Toute sanction doit être motivée et expliquée. Toute sanction a un caractère d’obligation : un élève qui refuserait  son exécution se mettrait momentanément hors du cadre de fonctionnement normal de l’établissement et ne serait pas autorisé à assister aux cours.

 

2) Les mesures disciplinaires

            a) Les punitions scolaires, fixées par le règlement intérieur de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations apportées à la vie de la classe et de l’établissement.

Les punitions correspondent à :  

  • des réprimandes et observations, orales ou notées sur le carnet de correspondance
  • des devoirs supplémentaires, assortis ou non d’une retenue
  • l’exclusion ponctuelle d’un cours
  • des mesures de réparation des incivilités commises par l’élève
  • des heures récupération pour travail non fait, cours « séché » ou retards répétés qui pourront avoir lieu en dehors des heures inscrites à l’emploi du temps.

Cette liste n’est pas hiérarchisée. Un élève qui, malgré ces mesures, persisterait à commettre les mêmes manquements s’exposerait à une sanction disciplinaire.

 

b) Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Ce sont, par ordre croissant de gravité :

  • l’avertissement
  • le blâme
  • la mesure de responsabilisation
  • l’exclusion temporaire de la classe : pendant l’accomplissement de cette sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 
  • l’exclusion temporaire de l’établissement, qui ne peut excéder huit jours, assortie d’un éventuel sursis, partiel ou total
  • l’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis (uniquement suite à un Conseil de discipline).

 

3) Les autres mesures

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent être prononcées parallèlement à toute sanction disciplinaire par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

  • Les mesures de prévention : confiscation temporaire d’objets dangereux ou nuisibles ;  engagement écrit de l’élève.
  • Les mesures de réparation : elles peuvent, avec l’accord de l’élève et de sa famille se substituer totalement ou partiellement à une sanction.
  • Les mesures d’accompagnement. Lorsque le travail scolaire fourni est jugé non satisfaisant (devoirs non faits, travaux bâclés…), les professeurs peuvent mettre en place une « Mesure de remise au travail » (MRT) : l’élève est alors convoqué un mercredi après-midi pour une séance de travail de 2 heures.

 

 

4) La Commission éducative

Lorsque le dialogue et les sanctions prévues au règlement intérieur n’ont pas permis d’améliorer le comportement de l’élève, ce dernier est convoqué en présence de sa famille devant la commission éducative. Cette dernière est composée du  principal et/ou principal adjoint, du CPE, d’un parent d’élève au moins et de l’équipe pédagogique. Elle permet de confronter l’élève et sa famille à la réalité de la situation et de prendre les mesures appropriées.

 

5) Le Conseil de discipline 

Emanation du conseil d’administration de l’établissement, il peut seul, sur rapport du chef d’établissement, prononcer une exclusion temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive de l’établissement. Il peut aussi adresser toute autre sanction disciplinaire ainsi que prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. Le chef d’établissement peut, selon son appréciation de la situation, décider soit de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou dans les locaux de l’inspection académique, soit dessaisir ce conseil pour saisir le conseil de discipline départemental.

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